Conditions Générales de Vente

Les documents suivants représentent l'ensemble des documents contractuels qui s'appliquent entre vous et nous lors de la souscription d'un abonnement.

La version 2.1 des Conditions Générales de Vente est applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Conditions Générales de Vente v2.1

1. Généralités
2. Hébergement Mutualisé
3. Noms de Domaine
4. Location de Serveurs
5. Outils de Référencement

La version 2.0 des Conditions Générales de Vente est applicable à tout Contrat souscrit avant le 01/09/2009

Conditions Générales de Vente v2.0

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Numéro de déclaration CNIL : 1548122 v 0

Attestation RC PRO